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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVAFAC
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SOVALIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOVALIBRE
SOVAFAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95558936
Date de dépôt :
17/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2005

Présentation de la marque SOVALIBRE

Déposée le 17 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SOVAFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOVALIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAFAC domicilié(e) 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 360 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SOVALIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVALIBRE est expirée depuis le 17 février 2005.

SOVAFAC a également déposé les autres marques suivantes : SOVAFAC , SOVAFLASH


SOVAFAC (société anonyme) - 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 380360966


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 3 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232175 - Publication au BOPI 1997-02-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Affaires et opérations bancaires et financières, prêts, recouvrement de créances, affacturage, gestion et financement de ventes